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Etudes d'incidences

Protéger la diversité biologique est un objectif majeur des politiques environnementales mondiale, européenne ou française. Face à ce défi, l’Union européenne a mis en place le réseau Natura 2000.

Les plans, projets, manifestations ou interventions susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences.

L’objectif du régime d’évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels remarquables sans pour autant mettre la nature « sous cloche ». Il s’agit de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Le champs d’application

Les projets, dans ou hors site Natura 2000, qu’ils soient portés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les acteurs privés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire d’un site Natura 2000.

Les maîtres d’ouvrage doivent donc être particulièrement vigilants sur cette question car il est de leur responsabilité de s’assurer que leur projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences. Cette vigilance est indispensable pour conserver les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Elle est, plus ponctuellement, nécessaire pour éviter la remise en cause des projets par des contentieux nationaux ou communautaires ou par un blocage de cofinancements communautaires.

Le contenu de l’évaluation des incidences

Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R.* 414-19 du code de l’environnement et la circulaire du 5 octobre 2004. Quelques points doivent être soulignés.

L’évaluation des incidences est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. C’est une particularité par rapport aux études d’impact. Ces dernières, en effet, doivent étudier l’impact des projets sur toutes les composantes de l’environnement de manière systématique : milieux naturels (et pas seulement les habitats ou espèces d’intérêt communautaire), l’air, l’eau, le sol,... L’évaluation des incidences ne doit étudier ces aspects que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

L’évaluation des incidences est, de plus, proportionnée à la nature et à l’importance des projets en cause. Ainsi, la précision du diagnostic (état initial), l’importance des mesures de réduction d’impact seront adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.

Dans le cas général, l’étude des milieux naturels et la définition des mesures de réduction ou de compensation d’impact nécessitent de faire appel à des spécialistes car il s’agit, le plus souvent, d’étudier des espèces ou des habitats rares. Il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de se rapprocher des services de l’Etat ou des collectivités concernés, le plus en amont possible dans la définition des projets, afin de préciser autant que possible les enjeux particuliers aux secteurs de travaux concernés.

L’instruction des projets

Aucune procédure d’autorisation nouvelle n’est créée.

L’évaluation des incidences doit être jointe au dossier habituel de demande d’autorisation ou d’approbation administrative du projet et, le cas échéant, au dossier soumis à l’enquête publique.

L’autorité administrative autorise le projet s’il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site. Dans le cas contraire, il peut tout de même être autorisé s’il satisfait aux exigences décrites en partie II.

Ce nouveau régime n’occasionne pas de grands changements dans les procédures d’instruction relatives aux régimes d’autorisation ou d’approbation administrative. Les seules modifications en terme de procédure concernent, le cas échéant, l’obligation d’information ou de demande d’avis à la Commission européenne, en cas d’atteinte à l’intégrité du site Natura 2000.

 

A télécharger:

Schéma général des études d'évaluation d'incidences

Livret de présentation de l'évaluation des incidences